Organisation du Gouvernement

DECRET N° 2011/408 DU 09 Decembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation du Gouvernement.
(2) Le Gouvernement comprend :
le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
– les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant;
– les Ministres d’Etat, le cas échéant;
– les Ministres;
– les Ministres Chargés de Mission;
– les Ministres sans portefeuille, le cas échéant;
– les Ministres Délégués;
– les Secrétaires d’Etat.
(3) Le Gouvernement est chargé de l’élaboration et de la mise en
oeuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.
ARTICLE 2.- (1) Le Président de la République, Chef de l’Etat, nomme le Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres
du Gouvernement. ” met fin à leur fonction.
(2) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dirige l’action de
celui-ci.
ARTICLE 3.- (1) Des Ministres Chargés de Mission et des Ministres sans portefeuille
sont placés sous l’autorité directe du Président de la République pour
l’accomplissement de missions ou de tâches spécifiques.
(2) Des Ministres Délégués sont placés, selon le cas, sous l’autorité du
Président de la République, du Premier Ministre ou des Ministres pour
l’accomplissement de tâches spécifiques permanentes.
(3) Les Ministres Délégués placés auprès des Ministres les assistent, en tant
que de besoin, dans leurs tâches et peuvent être chargés par le Président de la
République, sous leur autorité, de la gestion de secteurs particuliers.
(4) Des Secrétaires d’Etat assistent les Ministres dans leurs tâches et peuvent
être chargés par le Président de la République, sous l’autorité de ceux-ci, de la
gestion de secteurs spécifiques.
(5) Des textes particuliers fixent, en tant que de besoin, les domaines de
compétence des Ministres Délégués et des Secrétaires d’Etat.
ARTICLE 4.- (1) Les Départements Ministériels sont classés par ordre alphabétique :
– le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
– le Ministère des Affaires Sociales ;
– le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
– le Ministère des Arts et de la Culture ;
– le Ministère du Commerce ;
– le Ministère de la Communication ;
– le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
– le Ministère de la Défense ;
– le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
– le Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
– le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire ;
– le Ministère de l’Education de Base ;
– le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
– le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
– le Ministère des Enseignements Secondaires ;
– le Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
– le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du
Développement Durable ;
– le Ministère des Finances ;
– le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
– le Ministère des Forêts et de la Faune ;
– le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain ;
– le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
– le Ministère de la Justice ;
– le Ministère des Marchés Publics ;
– le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
– le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de
l’Artisanat ;
– le Ministère des Postes et Télécommunications ;
– le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ;
– le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
– le Ministère chargé des Relations avec les Assemblées ;
– le Ministère des Relations Extérieures ;
– le Ministère de la Santé Publique ;
– le Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
– le Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
– le Ministère des Transports ;
– le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
– le Ministère des Travaux Publics.
(2) L’organisation des Services du Premier Ministre et des
Départements Ministériels fait l’objet de textes particuliers.
ARTICLE 5.- Les Ministères ci-après sont placés sous l’autorité de Ministres
Délégués à la Présidence de la République :
– le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
– le Ministère de la Défense ;
– le Ministère des Marchés Publics ;
– le Ministère chargé des Relations avec les Assemblées.
ARTICLE 6.- Des Ministres Délégués assistent les Ministres dans les Départements
Ministériels ci-après :
– Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
– Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
– Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du
Développement Durable ;
– Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire ;
– Ministère des Finances ;
– Ministère de la Justice ;
– Ministère des Relations Extérieures ;
– Ministère des Transports.
ARTICLE 7.- Des Secrétaires d’Etat assistent les Ministres dans les Départements
Ministériels ci-après :
– Ministère de la Défense ;
– Ministère de l’Education de Base ;
– Ministère des Enseignements Secondaires ;
– Ministère des Forêts et de la Faune ;
– Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain ;
– Ministère de la Justice ;
– Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
– Ministère de la Santé Publique ;
– Ministère des Travaux Publics.